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Les victimes de harcèlement sexuel ou de violence à caractère sexuel au travail ou dans un autre contexte social (par exemple, à l’école, dans un cabinet de médecin ou sur un campus) peuvent se prévaloir de la protection prévue au Code des...

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français (français)

La Ligne d'assistance aux personnes âgées fournit des informations de contact et informations de service d'aiguillage pour des organismes locaux de la province qui peut aider dans les cas de violence à l'égard des personnes âgées. Les conseillers...

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français (français)
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2015

Quelques conseils pratiques aux bénéficiaires d'aide sociale sur les documents à conserver ainsi que les choses à faire et ne pas faire dans certaines situations.

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français (français)

Feuillet d'information mettant en garde les gens contre les vendeurs de contrat d'énergie et quelques conseils pratiques.

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français (français)

Ces documents sont une traduction de Medical Report / Medical Chart. Ils peuvent être envoyés à un médecin afin d'appuyer une demande de prestations d'invalidité pour un/e client/e, réduisant potentiellement les coûts pour un rapport médical.

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français (français)

Énumération des choses à vérifier et à prendre note avant de louer.

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français (français)

Ce dépliant explique les droits des personnes francophones en Ontario aux services juridiques en français que ce soit devant certains tribunaux, ou les services d'un avocat ou parajuriste, ou les services d'un interprète. On y trouve aussi des...

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français (français)
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AJEFO
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2015

Cette capsule présente 4 des formes que peut prendre l'intimidation (sociale, physique, verbale et électronique) à travers des scènes qui identifient les rôles de victime, d'agresseur et de témoins. Elle est entrecoupée de pauses pour permettre aux...

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français (français)
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CliquezJustice
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2014

Le gouvernement de l'Ontario modernise la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. La nouvelle loi s'intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario, ou LOSBL. Si votre organisation sans...

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français (français)

L'information de la présente publication est destinée aux intervenantes et intervenants de première ligne et aux défenseuses et aux défenseurs de droits travaillant auprès de femmes qui ont vécu une situation de violence familiale et qui s'interrogent...

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français (français)

L'information de la présente publication est destinée aux intervenantes et aux intervenants de première ligne et aux défenseuses et aux défenseurs de droits travaillant auprès de femmes qui ont vécu une situation de violence familiale et qui s'...

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De nombreuses femmes sont parrainées par un(e) époux(se), un(e) conjoint(e) ou un(e) partenaire afin qu'elles puissent obtenir le statut de résidente permanente. La plupart des renseignements de la présente fiche d'information concernent ces «...

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français (français)

La présente brochure explique les droits que vous reconnaît la loi lorsque vous magasinez par internet, par téléphone, ou par la poste. Elle vous indique également comment faire appliquer ces droits.

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français (français)

La Loi sur la protection du consommateur de l'Ontario reconnaît certains droits juridiques aux personnes dont le véhicule nécessite des réparations. Cette loi traite des réparations faites aux automobiles, aux fourgonnettes, aux camions, aux...

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français (français)

Il y a vol d'identité quand quelqu'un utilise vos renseignements personnels — comme votre...

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En Ontario, les vendeurs agissent illégalement s’ils usent de « pratiques déloyales » pour amener des consommateurs à acheter leurs marchandises ou leurs services. Cette publication explique en quoi consistent les pratiques déloyales; quels...

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Cette publication explique comment le revenu tiré d'un travail ou d'une formation peut modifier le montant du soutien du revenu versé par Ontario au travail (OT) ou le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

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Cette publication décrit l’entente de participation que doivent signer les personnes qui ont besoin de l’aide financière du programme Ontario au travail. Elle explique quels types d’activités peuvent être prévues dans une telle entente et ce qui...

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français (français)

La présente brochure explique les droits que vous reconnaît la loi lorsque vous magasinez par internet, par téléphone ou par la poste. Elle vous indique également comment faire appliquer ces droits.

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français (français)

Prenez connaissance de la procédure pour déposer une plainte auprès du ministère des Services aux consommateurs, ainsi que de la manière de rédiger cette dernière de manière efficace.

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français (français)
Produit en:
2014