Commission ontarienne des droits de la personne

Commission ontarienne des droits de la personne

La Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) est un organisme gouvernemental indépendant qui a l'obligation de rendre compte à l'Assemblée législative par l'entremise du Procureur général. En vertu du Code, la Commission a les fonctions suivantes : promouvoir le respect des droits de la personne; mener des enquêtes publiques; introduire ses propres requêtes (anciennement les « plaintes »); intervenir dans une instance devant le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO); prendre des mesures proactives pour prévenir les pratiques discriminatoires au moyen de l'éducation publique, de l'élaboration de politiques, de la recherche et de l'analyse